Mentions légales
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://dropbag-accrochesacs.fr/ met à disposition des Clients une plateforme d'information.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par https://dropbag-accrochesacs.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dropbag-accrochesacs.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
PropriétaireSASU CAP ALPHA SOLUTION
Capital social de 1 000,00€
Numéro de TVA: FR17992221085
B303, 19 RUE DES CYGNES 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Responsable publicationGanem Michael
contact@dropbag-accrochesacs.fr
WebmasterAramisOnline
webmaster@aramisgroup.fr
HébergeurOVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des donnéesAramisOnline
webmaster@aramisgroup.fr
2. Conditions générales d'utilisation
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L'utilisation du site https://dropbag-accrochesacs.fr/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://dropbag-accrochesacs.fr/, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
3. Description des services fournis
Le site internet https://dropbag-accrochesacs.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération.
Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
https://dropbag-accrochesacs.fr/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
https://dropbag-accrochesacs.fr/ agit en tant qu'éditeur du site. Nous sommes responsables de la qualité et de la véracité du Contenu que nous publions.
Nous ne pourrons être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CAP ALPHA SOLUTION, représenté par Ganem Michael, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
7.2 Finalité des données collectées
Nous traitons les données pour les finalités suivantes :
- Permettre la navigation sur le Site et la gestion des prestations et services
- Prévenir et lutter contre la fraude informatique
- Améliorer la navigation sur le Site
- Mener des enquêtes de satisfaction
- Mener des campagnes de communication (SMS, mail)
https://dropbag-accrochesacs.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès et de rectification de vos données
- Droit d'effacement des données (article 17 du RGPD)
- Droit de retirer à tout moment un consentement
- Droit à la limitation du traitement des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
Si l'Utilisateur souhaite savoir comment nous utilisons ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter :
CAP ALPHA SOLUTION – DPO, AramisOnline
B303, 19 RUE DES CYGNES
91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
7.4 Non-communication des données personnelles
Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées vers un pays situé en dehors de l'Union européenne sans en informer préalablement le client.
Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations. Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par nos prestataires (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sûre. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, la pseudonymisation, l'encryption et mot de passe.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, nous n'avons pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumons en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.1 Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'Utilisateur et enregistré au sein du terminal. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine, le fournisseur d'accès Internet, le système d'exploitation, ainsi que la date et l'heure d'accès.
Nous traitons les informations de l'Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à d'améliorer le contenu du Site et de la navigation de l'Utilisateur.
9.2 Balises ("Tags") Internet
Nous pouvons employer occasionnellement des balises Internet et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses Web. Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne et sur les différentes pages du Site.
Cette technologie permet d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées).
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://dropbag-accrochesacs.fr/ est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Evry-Courcouronnes.
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